Politique de Confidentialité & Charte de Protection des Données Individuelles

1. Préambule et Dispositions Générales

L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE L'ETOILE DE PORTO VECCHIO (ASCEPV) attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses usagers, adhérents et visiteurs. Le présent document a pour objet d'exposer de manière transparente et exhaustive les modalités selon lesquelles nous collectons, stockons, traitons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre exclusif de notre mission d'éducation populaire à Porto-Vecchio, en stricte conformité avec la réglementation européenne et française applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En accédant au portail documentaire de l'ASCEPV et en utilisant nos formulaires d'admission ou de contact officiels, l'usager déclare accepter sans réserve les dispositions de la présente Charte de Protection des Données. Nous rappelons que l'ASCEPV est une structure non commerciale à but non lucratif et qu'aucune donnée recueillie sur ce site ne fait l'objet de transactions marchandes, de profilage publicitaire ou de cession à des tiers à des fins de prospection.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est opéré sous la responsabilité légale de l'association éditrice :

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE L'ETOILE DE PORTO VECCHIO (ASCEPV)
Siège administratif : 11 QUARTIER VIGNOLA, 20137 PORTO-VECCHIO
Identifiant Siret : 98962346700018
Numéro RNA : W2A4001038
Représentant légal en exercice : Le Président du Conseil d'Administration
Courriel officiel de liaison : ar4araaf@gmail.com

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour faire valoir vos droits légaux, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier postal au siège de l'association ou par voie électronique à l'adresse ci-dessus, en précisant l'objet exact de votre démarche.

3. Nature des Données Recueillies

L'ASCEPV applique le principe de minimisation des données défini par l'article 5 du RGPD. Seules les données adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées sont collectées sur notre portail.

Les catégories de données personnelles susceptibles d'être recueillies par le biais du formulaire d'admission administrative et des formulaires de contact incluent :

• Données d'identification : Nom complet, prénom, représentant légal (pour les mineurs d'âge).
• Coordonnées de contact : Adresse électronique (courriel), liaison téléphonique.
• Informations d'orientation : Département d'activité sollicité (sport, culture, bénévolat).
• Données d'intérêt : Lettre d'intention, motivations et situation générale exposées par l'usager dans sa demande d'admission.
• Données de connexion : Adresse IP, logs de navigation nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du serveur de l'applet.

4. Finalités Exclusives du Traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur la base légale de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (traitement de votre demande d'adhésion ou d'admission à un programme gratuit) et sur l'intérêt légitime de l'association à assurer le suivi de ses actions de terrain et la gestion de ses effectifs.

Les finalités de ces traitements sont exclusivement limitées aux opérations suivantes :

• Instruction administrative des dossiers de candidature d'admission aux programmes sportifs et de médiation culturelle.
• Prise de contact pour l'organisation des entretiens de bienvenue et d'explication civique de l'ASCEPV.
• Gestion statistique interne de la fréquentation de nos installations sportives et culturelles du Quartier Vignola.
• Réponse formelle aux demandes d'information transmises par le biais de la messagerie de liaison.
• Vérification de la sécurité de notre infrastructure informatique et prévention des fraudes ou attaques malveillantes.

5. Durées de Conservation Administratives

L'ASCEPV conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les demandes d'admission non suivies d'une inscription définitive, les données nominatives sont intégralement purgées de nos serveurs informatiques dans un délai maximum de douze (12) mois à compter du dernier contact établi par l'usager. Pour les usagers admis et inscrits de manière pérenne à nos programmes d'éducation populaire, les données sont conservées pendant toute la durée de leur participation active aux activités, puis archivées à des fins de gestion historique pendant une période de trois (3) ans après leur désinscription formelle, avant destruction définitive.

6. Destinataires et Non-Commercialité

L'accès aux données personnelles de nos usagers est strictement restreint aux seuls membres habilités des services administratifs et d'encadrement pédagogique de l'ASCEPV. Aucun traitement n'est délégué à des sous-traitants externes non certifiés, et aucune donnée n'est hébergée en dehors du territoire de l'Union Européenne.

L'association réaffirme solennellement qu'aucune donnée nominative collectée ne fait l'objet d'un transfert à titre onéreux ou gratuit à des tiers, qu'il s'agisse de régies publicitaires, de courtiers de données ou de partenaires externes. Le portail de l'ASCEPV ne comporte aucun outil de pistage publicitaire (tracker) et n'installe aucun cookie tiers de profilage commercial sur votre terminal de navigation.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions légales européennes et nationales, chaque personne physique concernée par la collecte de données dispose de droits fondamentaux d'information et de contrôle sur ses données nominatives :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Le droit d'exiger la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Le droit de demander la suppression complète de vos données nominatives de nos répertoires actifs, sous réserve de contraintes légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Le droit de restreindre l'utilisation de vos données dans certaines configurations légales.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez contacter directement notre secrétariat général à l'adresse électronique ar4araaf@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Dispositifs de Sécurité et d'Hébergement

L'ASCEPV met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, organisationnelles et matérielles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque de divulgation, de perte ou d'accès non autorisé à vos données personnelles. Le protocole de chiffrement TLS (HTTPS) est activé sur l'intégralité des échanges de notre portail, sécurisant le transfert des informations saisies dans notre formulaire d'admission.

Les bases de données contenant nos listes d'adhérents sont hébergées sur des infrastructures de serveurs hautement sécurisées, physiquement localisées au sein de l'Union Européenne et conformes aux normes d'audit et de résilience les plus strictes. En cas de survenance d'une faille de sécurité majeure affectant l'intégrité de vos données personnelles, l'association s'engage à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais et les formes prescrits par la législation applicable.