Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Règles régissant la navigation sur l'espace d'information institutionnel de l'ASCEPV. Un engagement mutuel de probité, de non-commercialité et de respect éco-responsable des ressources en ligne.
1. Objet et Définitions Liminaires
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre conventionnel et les obligations de tout utilisateur naviguant sur le portail d'information institutionnel édité par l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE L'ETOILE DE PORTO VECCHIO (ASCEPV). L'accès et la consultation des pages de ce site sont subordonnés au respect inconditionnel de ces règles d'utilisation.
Est désigné comme « Utilisateur » toute personne physique accédant au portail, quel que soit son canal de connexion ou sa situation géographique. Est désignée comme « L'Association » la structure éditrice ASCEPV, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence W2A4001038 et au registre SIRENE sous l'identifiant SIREN 989623467. La navigation sur le site implique l'acceptation automatique et de plein droit des CGU en vigueur au jour de la consultation.
2. Nature non Commerciale et Gratuite
Conformément à nos statuts d'association de loi 1901 et aux directives strictes de notre charte éthique républicaine, le présent portail revêt un caractère strictement et exclusivement non commercial. Il est conçu à des fins purement d'éducation populaire, de diffusion d'informations d'intérêt général et d'évaluation sociologique de nos actions de terrain à Porto-Vecchio.
L'Association réaffirme qu'aucune transaction financière, aucun échange marchand et aucun commerce d'objets, de biens ou de services ne sont proposés ou tolérés sur ce portail. Toutes nos prestations d'accueil sportif, de médiation littéraire, de formation civique et d'onboarding s'effectuent à titre entièrement gratuit et bénévole pour l'usager admissible. De même, aucune sollicitation de dons financiers ou d'activités mercantiles n'est hébergée ou promue sur ce site d'utilité publique.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail documentaire — incluant, de manière non exhaustive, l'architecture générale, la charte graphique, les feuilles de style (CSS), les scripts informatiques d'animation, les mémorandums, les études d'impact, les textes institutionnels, les photographies d'illustration libres de droits issues de répertoires d'artistes agréés (Picsum) et l'identité graphique ASCEPV — constitue une œuvre protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle du Droit français et des conventions internationales applicables.
La reproduction, la modification, la dénaturation ou la diffusion partielle ou totale de ces contenus sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'Association, est formellement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le téléchargement et l'impression des rapports d'activité, des chartes éthiques et des formulaires d'admission ne sont autorisés que pour un usage strictement privé, informatif et non commercial.
4. Responsabilité Opérationnelle et Liens
L'Association s'efforce de délivrer des informations d'une rigueur et d'une exactitude irréprochables concernant ses activités du Quartier Vignola. Néanmoins, l'exactitude des données d'évaluation, des mémorandums scientifiques ou des plannings d'entraînement est fournie sous réserve de modifications dictées par la réalité du terrain opérationnel en 2026. L'Association décline toute responsabilité quant à d'éventuelles interruptions temporaires de service ou d'incompatibilités techniques liées à la configuration logicielle ou matérielle de l'appareil de navigation de l'utilisateur.
Notre portail comporte des liens hypertextes pointant exclusivement vers des ressources publiques officielles dénuées de tout caractère marchand (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr). L'Association ne saurait être tenue pour responsable des politiques de protection des données ou du fonctionnement de ces plates-formes gouvernementales tierces, dont la consultation relève de la responsabilité exclusive de l'usager.
5. Accessibilité et Comportement de l'Usager
Le portail documentaire de l'ASCEPV est conçu en conformité avec les règles d'accessibilité numérique universelle, afin de garantir l'inclusion effective de tous les citoyens, y compris ceux présentant une déficience sensorielle ou motrice. L'usager s'engage à utiliser ce site dans le respect des règles de bienséance et d'ordre public républicains, s'interdisant tout acte de piratage, d'intrusion logicielle, d'injection de scripts malveillants ou d'utilisation abusive de nos formulaires d'onboarding administratifs sous peine de poursuites civiles et pénales.
Conformément à nos objectifs de sobriété écologique, nous invitons les usagers à adopter des habitudes de navigation responsables (limitation des recharges de page compulsives, téléchargement raisonnable des rapports volumineux) afin de minimiser la charge énergétique induite sur nos serveurs de calcul, faisant ainsi écho aux valeurs de régulation environnementale portées par nos bénévoles de terrain à Porto-Vecchio.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le Droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à la résiliation des présentes, qui ne pourrait trouver de résolution amiable ou de médiation civique préalable avec les instances administratives de l'Association, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des clauses des présentes CGU n'affecte en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions, qui conservent leur plein effet légal au regard du droit de l'usager et de l'Association.